Carnet des bons de délégation (RS_M022). Registre administratif, Gestion du personnel
Ref. RS_M022_REG
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33,00 € TTC
Les bons de délégation sont des documents obligatoires, regroupés dans un carnet, que les représentants du personnel (DP) remettent à l'employeur préalablement à l'utilisation de leur crédit d'heures.
Pratique, ils sont aussi utiles pour faciliter le décompte des heures de délégation.
Caractéristiques de votre carnet de bons de délégation :
- Registre officiel, à remplir - Personnalisation possible - Format A4 : 21 cm x 29,7 cm - 80 pages (76 pages + 4 pages de couverture) - 25 liasses autocopiantes triplicata - Reliure tissu - Norme ISO 9706 (Couverture 250 g/m2, papier intérieur 100 g/m2) - Fabrication française
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Description
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les représentants du personnel, nommés aussi délégués du personnel, sont élus par le CSE (Comité Économique et Social) bénéficient d'heures de délégation.
Les bons de délégation permettent, pour l’employeur, d’être notifié des absences des salariés munis d’un mandat. Cela lui permet également d’organiser au mieux le fonctionnement de l’entreprise et des services concernés, tout en assurant la gestion des heures de délégation prises.
Le carnet des bons de délégation peut servir de preuve en cas de litige, puisqu'il est composé de 3 fiches autocopiantes (1 exemplaire souche, 1 exemplaire salarié et 1 exemplaire service du personnel).
Le carnet est composé de différents champs de saisie, destinés à être complétés par écrit :
- 3 feuillets - Le numéro d'enregistrement - La date et le nom - Le mandat exercé - Les remarques - Les signatures des deux parties
Caractéristiques de votre carnet de bons de délégation :
- Carnet officiel, à remplir - Personnalisation possible - Format A4 : 21 cm x 29,7 cm - 80 pages (76 pages + 4 pages de couverture) dont 25 liasses autocopiantes triplicata - Reliure tissu - Norme ISO 9706 (Couverture 250 g/m2, papier intérieur 100 g/m2) - Fabrication française
Les bons de délégation sont des documents obligatoires, regroupés dans un carnet, que les représentants du personnel (DP) remettent à l'employeur préalablement à l'utilisation de leur crédit d'heures.
Pratique, ils sont aussi utiles pour faciliter le décompte des heures de délégation.
Caractéristiques de votre carnet de bons de délégation :
- Registre officiel, à remplir - Personnalisation possible - Format A4 : 21 cm x 29,7 cm - 80 pages (76 pages + 4 pages de couverture) - 25 liasses autocopiantes triplicata - Reliure tissu - Norme ISO 9706 (Couverture 250 g/m2, papier intérieur 100 g/m2) - Fabrication française
