



Description
Le panneau de signalisation avec texte Défense d’entrer, Propriété Privée indique qu'il est interdit de s'introduire dans une zone privée. Il se pose à l’entrée d’une voie privée, un chemin privé ou tout autre partie privée.
Sur fond rouge et texte blanc, le message indiqué est clair et la signalétique d’interdiction compréhensible par tous.
Au format rectangulaire, le panneau Défense d'entrer est adapté pour une utilisation en extérieur selon le support choisi (PVC, aluminium…).
Peut-on interdire l’accès à une propriété privée ?
Même sans préjudice, un propriétaire peut interdire l’accès à son terrain et donc à sa propriété privée, sans avoir à prouver quoi que ce soit.
Un lieu privé n’est pas destiné à un usage public et seuls les détenteurs peuvent en interdire l’accès.
Le riverain ne peut donc pas entrer dans une propriété privée. S’il souhaite toutefois traverser le terrain privé, il doit en faire la demande et recueillir l’autorisation auprès des détenteurs du bien.
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